Politique de confidentialité (RGPD)

1. Introduction et engagement de TISMAtek

Chez TISMAtek, la protection de votre vie privée et de vos données personnelles constitue une priorité absolue. En tant que leader français des agents IA positifs et responsables, nous comprenons l'importance de la confiance que vous nous accordez en utilisant nos services d'intelligence artificielle.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, précise et complète sur la façon dont TISMAtek collecte, utilise, stocke, protège et partage vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site web et de nos services d'agents IA sectoriels.

Cette politique s'inscrit dans le cadre de notre conformité totale avec :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
• La loi Informatique et Libertés modifiée (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
• La directive ePrivacy et les réglementations françaises sur les cookies
• Les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

TISMAtek s'engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, en respectant scrupuleusement vos droits fondamentaux en matière de protection des données. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données.

Notre vision des agents IA en France repose sur des principes éthiques forts : transparence algorithmique, explicabilité des décisions automatisées, respect de la vie privée dès la conception (privacy by design) et par défaut (privacy by default). Ces principes guident l'ensemble de nos développements et de nos pratiques opérationnelles.

2. Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données

Responsable du traitement des données :

TISMAtek
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : Île-de-France, France
Email : contact@tismatek.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Conformément à l'article 37 du RGPD, TISMAtek a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) qui est votre point de contact privilégié pour toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles.

Contact du DPO : privacy@tismatek.com

Le DPO de TISMAtek a pour mission de :

• Informer et conseiller TISMAtek et ses employés sur leurs obligations en matière de protection des données
• Contrôler le respect du RGPD et des politiques internes de protection des données
• Conseiller sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD)
• Coopérer avec la CNIL et servir de point de contact
• Répondre à vos demandes d'exercice de droits et à vos questions

Vous pouvez contacter notre DPO à tout moment pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos services d'agents IA, TISMAtek collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Nous appliquons rigoureusement le principe de minimisation des données, tel que défini par l'article 5.1.c du RGPD.

3.1. Données d'identification et de contact

Lors de la création d'un compte utilisateur ou de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle ou personnelle
• Numéro de téléphone (optionnel, uniquement si fourni)
• Nom de l'entreprise et fonction professionnelle
• Secteur d'activité (industrie, logistique, e-commerce, B2B, etc.)

3.2. Données d'interaction avec les agents IA

Pour fournir nos services d'agents IA et améliorer leur performance, nous collectons :

• Messages et requêtes adressés aux agents IA
• Contenus fournis dans le cadre de l'interaction (documents, textes, données métier)
• Historique des conversations et des interactions
• Préférences utilisateur et paramètres de personnalisation
• Évaluations et retours d'expérience (feedback sur les réponses des agents IA)
• Contexte sectoriel et cas d'usage spécifiques

3.3. Données techniques et de connexion

Automatiquement, lors de votre utilisation de nos services, nous collectons certaines données techniques :

• Adresse IP (anonymisée lorsque possible)
• Type et version du navigateur web
• Système d'exploitation
• Pages consultées, durée de visite, parcours de navigation
• Date et heure de connexion
• Logs techniques et événements système
• Données de performance et d'utilisation des services
• Identifiants de session et cookies (voir section dédiée)

3.4. Données de paiement

Pour les services payants, nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement des paiements. Les données bancaires sensibles (numéro de carte, CVV) ne sont jamais stockées sur nos serveurs mais transmises directement et de manière sécurisée à nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

Nous conservons uniquement :

• Nom de facturation et adresse de facturation
• Derniers chiffres de la carte bancaire (uniquement pour identification)
• Historique des transactions (montants, dates, statuts)
• Factures et documents comptables

3.5. Données que nous ne collectons pas

Dans le cadre de notre engagement pour une IA positive et respectueuse, TISMAtek s'engage fermement à NE JAMAIS collecter délibérément :

• Données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle, etc.) sauf consentement explicite et justification légale
• Données de localisation précise en temps réel (GPS)
• Données biométriques à des fins d'identification unique
• Données de navigation sur des sites tiers
• Données relatives à des mineurs de moins de 16 ans (ou l'âge applicable selon la législation locale)

Si, par inadvertance, de telles données nous étaient transmises, nous nous engageons à les supprimer immédiatement de nos systèmes.

4. Finalités du traitement et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, TISMAtek ne traite vos données personnelles que sur la base d'une ou plusieurs bases légales appropriées. Pour chaque finalité de traitement, nous identifions clairement la base légale applicable.

4.1. Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

Finalités :

• Fourniture des services d'agents IA sectoriels (industrie, logistique, e-commerce, B2B)
• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Traitement et réponse à vos requêtes via les agents IA
• Personnalisation de l'expérience utilisateur en fonction de votre secteur d'activité
• Facturation et gestion des paiements
• Support client et assistance technique

Le traitement de vos données pour ces finalités est nécessaire à l'exécution du contrat de service que vous avez conclu avec TISMAtek. Sans ces données, nous ne pourrions pas vous fournir nos services d'agents IA.

4.2. Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Finalités :

• Amélioration continue de nos agents IA France et optimisation des algorithmes
• Analyse statistique de l'utilisation des services (analytics anonymisés)
• Sécurisation des services, détection et prévention des fraudes et abus
• Débogage et résolution de problèmes techniques
• Analyse des performances sectorielles des agents IA
• Recherche et développement de nouvelles fonctionnalités
• Protection de nos droits et intérêts légitimes

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à améliorer nos services d'agents IA positifs, à assurer la sécurité de nos utilisateurs et à développer des solutions toujours plus performantes. Nous veillons à ce que ces intérêts légitimes ne portent pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés fondamentaux.

4.3. Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

Finalités :

• Cookies et traceurs non essentiels (voir section cookies)
• Communications marketing et newsletters (opt-in)
• Partage de cas d'usage et témoignages clients
• Personnalisation avancée de l'expérience (au-delà du nécessaire contractuel)

Pour ces finalités, nous recueillons votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

4.4. Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

Finalités :

• Conservation des données comptables et fiscales
• Réponse aux réquisitions judiciaires et aux demandes des autorités compétentes
• Conservation des données de connexion (lorsqu'imposé par la réglementation)
• Respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Ces traitements sont rendus obligatoires par la législation française et européenne applicable.

5. Durées de conservation des données

TISMAtek s'engage à ne conserver vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous appliquons des durées de conservation différenciées selon la nature des données et les obligations légales applicables.

5.1. Données des comptes actifs

• Données d'identification et de contact : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière utilisation des services (prospection commerciale)
• Historique des conversations avec les agents IA : 24 mois maximum (ou moins selon vos paramètres), puis archivage anonymisé pour amélioration des algorithmes
• Données de connexion et logs techniques : 12 mois maximum
• Préférences utilisateur : Pendant toute la durée d'activité du compte

5.2. Données des comptes fermés

Lors de la suppression de votre compte, vos données personnelles sont immédiatement supprimées ou anonymisées, à l'exception des données que nous sommes légalement tenus de conserver (données comptables, factures, etc.).

5.3. Obligations légales de conservation

• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Contrats et documents juridiques : 5 ans après la fin du contrat
• Données nécessaires à la défense de nos droits : Durée de prescription applicable (généralement 5 ans)

5.4. Données anonymisées

Les données anonymisées de manière irréversible (ne permettant plus aucune réidentification) peuvent être conservées sans limitation de durée à des fins statistiques, de recherche et d'amélioration de nos agents IA France. Ces données anonymisées ne sont plus considérées comme des données personnelles au sens du RGPD.

6. Destinataires des données et sous-traitants

TISMAtek s'engage à ne jamais vendre, louer ou échanger vos données personnelles à des fins commerciales. Vos données sont traitées en interne par nos équipes habilitées et peuvent être partagées avec un nombre limité de destinataires pour les seules finalités décrites ci-dessous.

6.1. Destinataires internes

Au sein de TISMAtek, seuls les collaborateurs ayant besoin d'accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions (équipes techniques, support client, R&D, administration) y ont accès, dans le respect du principe de besoin d'en connaître (need-to-know basis).

6.2. Sous-traitants et prestataires techniques

Pour fournir nos services d'agents IA, nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés, tous conformes au RGPD et liés par des accords de sous-traitance (Data Processing Agreements - DPA) garantissant la protection de vos données.

Catégories de sous-traitants :

• Hébergement web et cloud : Prestataires d'infrastructure (serveurs situés en France/UE)
• Services d'intelligence artificielle : Plateformes d'API IA (OpenAI, Anthropic, etc.) avec garanties contractuelles
• Analytics et mesure d'audience : Outils d'analyse anonymisés
• Gestion des paiements : Processeurs de paiement certifiés PCI-DSS
• Outils de support client : Plateformes de ticketing et communication
• Services de sécurité : Protection contre les attaques, CDN, pare-feu
• Services de sauvegarde : Solutions de backup sécurisées

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés selon des critères stricts de conformité RGPD, de sécurité et de fiabilité. Nous vérifions régulièrement leur conformité et leur niveau de protection des données.

6.3. Partenaires d'API IA et traitement des données

Pour fournir certaines fonctionnalités de nos agents IA, nous utilisons des API de fournisseurs d'intelligence artificielle tiers (comme OpenAI, Anthropic, etc.). Vos messages et requêtes peuvent être transmis à ces fournisseurs pour génération des réponses.

Garanties mises en place :

• Clauses contractuelles garantissant la non-utilisation de vos données pour entraîner des modèles tiers
• Suppression des données après traitement (zero data retention policies)
• Chiffrement de bout en bout des communications
• Conformité RGPD des fournisseurs
• Possibilité d'opt-out pour certains traitements

6.4. Autorités et obligations légales

Dans le cadre strict de nos obligations légales, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (police, justice, administration fiscale, CNIL, etc.) sur demande légitime et dans le respect des procédures légales applicables.

7. Hébergement et localisation des données

La sécurité et la souveraineté de vos données constituent des priorités stratégiques pour TISMAtek. En tant qu'entreprise française développant des agents IA pour le marché français et européen, nous privilégions l'hébergement local et respectons scrupuleusement les exigences du RGPD.

7.1. Localisation des serveurs

Vos données personnelles sont hébergées principalement sur des serveurs situés en France et, subsidiairement, dans l'Union Européenne. Cette localisation garantit :

• L'application pleine et entière du RGPD
• La protection contre les législations extraterritoriales (CLOUD Act, etc.)
• Des temps de réponse optimaux pour nos utilisateurs français
• La conformité avec les exigences de souveraineté numérique

7.2. Infrastructure de sécurité

Nos prestataires d'hébergement sont certifiés et conformes aux standards les plus exigeants :

• Certification ISO 27001 (Sécurité de l'information)
• Conformité RGPD et audits réguliers
• Datacenters redondants avec plans de continuité d'activité (PCA/PRA)
• Surveillance 24/7 et contrôles d'accès physiques stricts
• Chiffrement des données au repos et en transit
• Sauvegardes automatisées et géo-répliquées

7.3. Mesures de sécurité techniques

TISMAtek met en œuvre des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :

• Chiffrement : TLS 1.3 pour les données en transit, AES-256 pour les données au repos
• Authentification : Multi-facteurs (MFA) disponible, gestion sécurisée des mots de passe
• Contrôle d'accès : Principe du moindre privilège, journalisation des accès
• Protection réseau : Pare-feu applicatifs (WAF), protection DDoS, IDS/IPS
• Surveillance : Monitoring 24/7, détection d'anomalies, alertes de sécurité
• Tests réguliers : Audits de sécurité, tests d'intrusion, scans de vulnérabilités
• Mises à jour : Patches de sécurité appliqués rapidement
• Plan de réponse : Procédures d'incident de sécurité et notification sous 72h (RGPD)

8. Transferts de données hors Union Européenne

TISMAtek s'efforce de limiter au maximum les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants techniques (notamment certains fournisseurs d'API d'intelligence artificielle) peuvent être situés dans des pays tiers.

8.1. Garanties de protection

Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, nous mettons en place des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) : Contrats standard approuvés par la Commission Européenne
• Décisions d'adéquation : Transferts vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : Pour les groupes multinationaux
• Analyse d'impact : Évaluation des risques pour chaque transfert (Transfer Impact Assessments)
• Mesures supplémentaires : Chiffrement, pseudonymisation, minimisation des données transférées

8.2. Transparence et information

Nous vous informons de manière transparente lorsque vos données sont susceptibles d'être transférées hors UE. Pour certains services, vous disposez de la possibilité de refuser ces transferts, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités avancées de nos agents IA.

Liste des principaux destinataires hors UE et garanties applicables disponible sur demande auprès de notre DPO à privacy@tismatek.com.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. TISMAtek s'engage à faciliter l'exercice de ces droits et à y répondre dans les délais légaux (1 mois maximum, extensible à 3 mois en cas de demande complexe).

9.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation, existence de vos autres droits, source des données, existence d'une prise de décision automatisée.

9.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

9.3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement (lorsque c'était la base légale)
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Ce droit n'est pas absolu et peut être limité lorsque nous sommes légalement tenus de conserver certaines données (obligations comptables, défense de nos droits, etc.).

9.4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement (gel temporaire) lorsque :

• Vous contestez l'exactitude des données (pendant la durée de vérification)
• Le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l'effacement
• Les données ne sont plus nécessaires mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la durée de vérification)

9.5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque :

• Le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

TISMAtek fournit vos données dans un format standard (JSON, CSV, PDF selon la nature des données) pour faciliter leur réutilisation.

9.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime. Vous avez également un droit d'opposition absolu aux traitements à des fins de prospection commerciale.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9.8. Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières à TISMAtek.

9.9. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Contacter notre DPO par email : privacy@tismatek.com
• Utiliser l'interface dédiée dans les paramètres de votre compte (pour certains droits)
• Courrier postal : TISMAtek - Service Protection des Données - Île-de-France, France

Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par la communication d'une pièce d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de votre demande (extensible à 3 mois en cas de demande complexe, avec information motivée).

10. Cookies et technologies similaires

Le site TISMAtek utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de nos services et garantir leur bon fonctionnement. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons de manière transparente sur notre utilisation des cookies.

10.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site web. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

10.2. Types de cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et des agents IA. Ils ne peuvent pas être désactivés :

• Cookies de session et d'authentification
• Cookies de sécurité (protection CSRF, etc.)
• Cookies de préférence de langue
• Cookies de gestion du consentement cookies

b) Cookies de mesure d'audience (Analytics)

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages visitées, durée de visite, parcours) afin d'améliorer nos services :

• Cookies analytics anonymisés (exemptés de consentement selon la CNIL si configurés correctement)
• Mesure de performance des agents IA
• Statistiques de fréquentation

c) Cookies fonctionnels

Ces cookies améliorent votre expérience en mémorisant vos préférences :

• Préférences d'affichage (mode sombre, taille de police)
• Historique des interactions avec les agents IA
• Personnalisation de l'interface

d) Ce que nous n'utilisons PAS

TISMAtek s'engage à NE PAS utiliser :

• Cookies publicitaires ou de ciblage marketing
• Cookies de réseaux sociaux tiers (sauf si vous les activez explicitement)
• Technologies de fingerprinting ou tracking invasif
• Revente de données de navigation à des tiers

10.3. Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de :

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Personnaliser vos choix par catégorie

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via :

• Le lien "Gestion des cookies" présent en pied de page
• Les paramètres de votre compte utilisateur
• Les paramètres de votre navigateur (voir ci-dessous)

10.4. Configuration de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site et des agents IA.

11. Décisions automatisées et profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

11.1. Utilisation de l'IA dans nos services

Les agents IA de TISMAtek génèrent automatiquement des réponses, recommandations et analyses. Cependant :

• Nos agents IA France sont conçus comme des outils d'assistance, non de décision autonome
• Ils ne prennent aucune décision juridique ou significative vous concernant sans intervention humaine
• La supervision humaine reste toujours possible et encouragée
• Vous disposez du droit de contester une recommandation et de demander une révision humaine

11.2. Profilage et personnalisation

TISMAtek peut effectuer un profilage limité pour personnaliser votre expérience :

• Adaptation des réponses des agents IA à votre secteur d'activité
• Mémorisation de vos préférences et historique d'utilisation
• Recommandations de fonctionnalités pertinentes

Ce profilage :

• N'a pas d'effets juridiques significatifs
• Vise uniquement à améliorer votre expérience utilisateur
• Peut être désactivé dans les paramètres de votre compte
• Est transparent : vous pouvez demander des explications sur la logique utilisée

11.3. Explicabilité et transparence

Dans le cadre de notre engagement pour une IA positive et responsable, nous nous efforçons de rendre nos agents IA aussi transparents et explicables que possible. Vous pouvez à tout moment demander des explications sur le fonctionnement de nos algorithmes et la logique ayant conduit à une recommandation spécifique.

12. Protection des données des mineurs

Les services TISMAtek sont destinés à un usage professionnel et ne ciblent pas spécifiquement les mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans (ou l'âge applicable selon la législation locale) sans le consentement préalable des titulaires de la responsabilité parentale.

Si nous découvrons qu'un mineur a fourni des données personnelles sans consentement parental approprié, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter à privacy@tismatek.com.

13. Modifications de la politique de confidentialité

TISMAtek se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos services d'agents IA, les changements technologiques, les évolutions réglementaires ou les meilleures pratiques en matière de protection des données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Email aux utilisateurs enregistrés (au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur)
• Notification sur la plateforme lors de votre prochaine connexion
• Publication d'une notification sur notre page d'accueil

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications sans impact sur vos droits) pourront être effectuées sans notification préalable.

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications et rester informé de la manière dont TISMAtek protège vos données personnelles.

14. Réclamations et autorité de contrôle

Si vous estimez que TISMAtek ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs recours.

14.1. Contact direct

Dans un premier temps, nous vous encourageons vivement à nous contacter directement. Notre Délégué à la Protection des Données est à votre disposition pour répondre à vos préoccupations et trouver une solution satisfaisante :

Email du DPO : privacy@tismatek.com

14.2. Autorité de contrôle - CNIL

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

14.3. Recours juridictionnel

Vous disposez également du droit d'introduire un recours juridictionnel effectif contre TISMAtek ou contre une décision contraignante de la CNIL vous concernant, conformément aux articles 78 et 79 du RGPD.

15. Agents IA responsables et conformes en France

TISMAtek se positionne comme le leader français des agents IA positifs, éthiques et conformes au RGPD. Notre engagement en faveur de la protection des données et du respect de la vie privée constitue un pilier fondamental de notre identité et de notre offre de services.

Nos agents IA sectoriels (industrie, logistique, e-commerce, B2B) sont conçus selon les principes du Privacy by Design et du Privacy by Default, garantissant la protection de vos données dès la conception et par défaut dans toutes les fonctionnalités.

Pourquoi choisir TISMAtek pour vos agents IA en France ?

• Conformité RGPD totale : Tous nos agents IA respectent scrupuleusement les exigences du RGPD et de la législation française
• Hébergement français/européen : Vos données restent en France ou dans l'UE, garantissant souveraineté numérique et protection maximale
• IA positive et éthique : Nos agents IA sont conçus pour augmenter les capacités humaines, pas pour les remplacer
• Transparence algorithmique : Nous privilégions l'explicabilité et la compréhensibilité de nos algorithmes
• Pas de vente de données : Engagement ferme et définitif de ne jamais commercialiser vos données
• Minimisation des données : Nous ne collectons que le strict nécessaire pour fournir nos services
• Sécurité de pointe : Chiffrement, audits réguliers, certifications de sécurité
• Support dédié : DPO accessible et réactif pour toutes vos questions

Couverture géographique :

Basés en Île-de-France, nos experts en agents IA interviennent partout en France : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Nice et toutes les régions françaises. Nos agents IA France sont adaptés aux spécificités du marché français et aux réglementations européennes.

Secteurs d'expertise :

• Agent IA Industrie : Optimisation, maintenance prédictive, qualité, conformité
• Agent IA Logistique : Planification, optimisation des tournées, gestion des stocks
• Agent IA E-commerce : Personnalisation, conversion, relation client conforme RGPD
• Agent IA B2B : Automatisation, copilotes métiers, aide à la décision

Faites confiance à TISMAtek, le partenaire de référence pour des agents IA performants, conformes et respectueux de vos données en France. Ensemble, construisons l'avenir de l'intelligence artificielle positive au service de votre performance et du respect de la vie privée.

16. Contact et informations complémentaires

Pour toute question, demande d'information complémentaire ou exercice de vos droits concernant la protection de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : privacy@tismatek.com
Courrier : TISMAtek - Service Protection des Données - Île-de-France, France

Contact général :

Email : contact@tismatek.com

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux (1 mois maximum, extensible à 3 mois en cas de demande complexe avec information motivée).

Vous pouvez également consulter nos autres documents juridiques pour une information complète :

• Mentions légales
• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Merci de votre confiance. TISMAtek s'engage à protéger vos données personnelles avec le plus haut niveau d'exigence et de transparence, tout en vous offrant des agents IA performants et innovants pour optimiser vos opérations en France.