Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services TISMAtek, leader français des agents IA positifs et responsables. En utilisant notre plateforme et nos agents IA, vous acceptez pleinement et sans réserve l'ensemble des dispositions ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TISMAtek met à disposition de ses utilisateurs (ci-après "Utilisateur" ou "Utilisateurs") son site web et ses services d'agents IA spécialisés.
TISMAtek, société basée en Île-de-France, développe et commercialise des agents IA sectoriels destinés à optimiser les performances des entreprises françaises dans les domaines de l'industrie, de la logistique, de l'e-commerce et des services B2B. Nos agents IA France sont conçus comme des outils d'assistance intelligente, favorisant une collaboration positive entre l'intelligence artificielle et l'expertise humaine.
Les présentes CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs du site TISMAtek, qu'ils soient visiteurs occasionnels, prospects, clients ou partenaires. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière de l'intégralité des dispositions des présentes CGU, ainsi que de notre politique de confidentialité et de nos mentions légales.
TISMAtek se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions technologiques, réglementaires ou commerciales de ses services. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs enregistrés seront informés par email ou via une notification sur la plateforme.
Toute utilisation du site postérieure à une modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions par l'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.
TISMAtek propose une gamme complète de services basés sur l'intelligence artificielle, spécifiquement conçus pour répondre aux besoins des entreprises françaises et européennes. Nos agents IA sectoriels constituent le cœur de notre offre et représentent des années de recherche et développement dans le domaine de l'IA appliquée.
Nos agents IA sont organisés par secteur d'activité et optimisés pour répondre aux problématiques spécifiques de chaque industrie :
Les agents IA TISMAtek offrent les fonctionnalités suivantes (selon le secteur et le niveau de service souscrit) :
TISMAtek s'engage dans une démarche d'amélioration continue de ses agents IA. De nouvelles fonctionnalités, de nouveaux secteurs d'activité et des optimisations de performance sont régulièrement déployés. Les Utilisateurs bénéficient automatiquement de ces améliorations, sauf indication contraire dans leur contrat de service spécifique.
L'accès aux services TISMAtek est ouvert à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique ou morale qui accède au site en tant qu'Utilisateur garantit détenir l'autorité nécessaire pour accepter les présentes CGU.
Certains services proposés par TISMAtek nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute communication de données inexactes, incomplètes ou frauduleuses peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.
L'Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe, clés API). En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse présumée de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer TISMAtek à l'adresse contact@tismatek.com.
Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers sans accord préalable de TISMAtek. Pour les comptes entreprise, l'administrateur désigné est responsable de la gestion des accès des membres de son organisation.
TISMAtek s'efforce de maintenir une disponibilité optimale de ses services d'agents IA. Toutefois, compte tenu de la nature d'Internet et de la complexité des technologies d'intelligence artificielle, TISMAtek ne peut garantir une disponibilité absolue et ininterrompue des services.
TISMAtek se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site et aux agents IA pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des algorithmes, de sécurité informatique, de déploiement de nouvelles fonctionnalités ou en cas de force majeure. Dans la mesure du possible, TISMAtek s'efforcera d'informer les Utilisateurs à l'avance des interruptions planifiées.
Les opérations de maintenance régulières sont généralement effectuées durant les périodes de faible activité afin de minimiser l'impact sur les utilisateurs. En cas d'urgence technique, TISMAtek peut procéder à des interruptions sans préavis.
Pour utiliser les services TISMAtek dans des conditions optimales, l'Utilisateur doit disposer :
Les agents IA proposés par TISMAtek constituent des outils d'aide à la décision et d'assistance intelligente. Leur utilisation doit s'inscrire dans une démarche responsable et éthique, en complément de l'expertise humaine.
Les réponses, recommandations, analyses et suggestions fournies par nos agents IA sont générées automatiquement par des algorithmes d'apprentissage automatique et de traitement du langage naturel. Ces réponses sont basées sur l'analyse de vastes quantités de données, de modèles sectoriels et du contexte fourni par l'Utilisateur.
Bien que nos agents IA France soient optimisés pour fournir des informations pertinentes, précises et adaptées au contexte français et européen, TISMAtek ne peut garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de toutes les réponses générées. Les agents IA peuvent occasionnellement produire des réponses inexactes, incomplètes ou nécessitant une validation humaine.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les agents IA TISMAtek sont des outils d'assistance et non de substitution à l'expertise humaine. Toute décision opérationnelle, commerciale, technique ou stratégique basée sur les recommandations d'un agent IA doit faire l'objet d'une validation par un expert qualifié du domaine concerné.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des services TISMAtek et des agents IA. Cette responsabilité inclut notamment :
L'Utilisateur s'engage formellement à ne pas utiliser les services TISMAtek et les agents IA pour :
Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni remboursement, et l'engagement de poursuites judiciaires si nécessaire.
Les performances des agents IA TISMAtek varient en fonction de nombreux facteurs, notamment la qualité des données fournies, la complexité des requêtes, le secteur d'activité concerné, la clarté des formulations et le contexte d'utilisation. TISMAtek s'engage à améliorer continuellement ses algorithmes et à optimiser les performances de ses agents IA positifs pour offrir une expérience utilisateur toujours meilleure.
L'ensemble des éléments composant le site TISMAtek et les services associés (structure, design, textes, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, algorithmes, agents IA, architectures techniques, prompts, modèles d'apprentissage) sont la propriété exclusive de TISMAtek ou font l'objet de licences d'utilisation dûment acquises.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de TISMAtek.
Les agents IA développés par TISMAtek constituent un savoir-faire propriétaire et confidentiel. Les Utilisateurs n'acquièrent qu'un droit d'utilisation personnel et non-exclusif des services, dans les limites définies par les présentes CGU et leur contrat de service spécifique.
Les contenus générés par les agents IA sur la base des requêtes des Utilisateurs peuvent être utilisés librement par ces derniers dans le cadre de leur activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des tiers et de la réglementation applicable. Toutefois, ces contenus ne peuvent être utilisés pour créer un service concurrent ou pour entraîner des modèles d'IA concurrents.
TISMAtek met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, la sécurité et la qualité de ses services d'agents IA. Néanmoins, compte tenu de la complexité des technologies d'intelligence artificielle et des contraintes techniques inhérentes à Internet, TISMAtek ne peut garantir une absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
En conséquence, et dans les limites autorisées par la loi applicable, TISMAtek ne saurait être tenue responsable :
Les performances des agents IA peuvent varier selon les cas d'usage spécifiques (industrie, logistique, e-commerce, B2B) et selon les données fournies. TISMAtek s'engage à offrir des agents IA France optimisés pour le marché français, mais ne garantit pas de résultats spécifiques ou de taux de précision absolus.
En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de TISMAtek serait retenue, le montant total des dommages et intérêts pouvant être mis à la charge de TISMAtek ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du service concerné au cours des trois (3) mois précédant la survenance du dommage.
TISMAtek accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Nous nous engageons à traiter toutes les données collectées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées lors de l'utilisation de nos services d'agents IA (messages, contenus fournis, métadonnées techniques, logs d'utilisation) sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
TISMAtek s'engage fermement à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing. Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection optimal.
Pour une information complète et détaillée sur nos pratiques en matière de données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité dédiée.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@tismatek.com.
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services TISMAtek par l'Utilisateur. L'inscription sur la plateforme est conclue pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire dans le contrat de service spécifique.
L'Utilisateur peut à tout moment mettre fin à son utilisation des services TISMAtek en supprimant son compte via l'interface utilisateur ou en contactant le support à contact@tismatek.com. La suppression du compte entraîne l'effacement des données personnelles conformément à notre politique de conservation des données.
TISMAtek se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur aux services, sans préavis ni indemnité, en cas de :
En cas de résiliation pour manquement grave, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà payées. L'Utilisateur reste redevable des sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation.
TISMAtek se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de ses services d'agents IA, aux évolutions technologiques, réglementaires ou légales.
En cas de modification substantielle des CGU, TISMAtek s'efforcera d'en informer les Utilisateurs enregistrés par email ou via une notification sur la plateforme, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
L'utilisation continue des services après la date d'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions. Si un Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il est invité à cesser immédiatement d'utiliser les services et à supprimer son compte.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute interprétation ou exécution des présentes sera effectuée conformément à la législation française en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter TISMAtek à contact@tismatek.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, pour les relations entre TISMAtek et des consommateurs au sens du droit français, l'Utilisateur dispose de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d'échec de la résolution amiable. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents d'Île-de-France, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
Intégralité de l'accord : Les présentes CGU, conjointement avec la politique de confidentialité et les mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre TISMAtek et l'Utilisateur concernant l'utilisation des services. Elles remplacent tout accord, négociation ou discussion antérieure, écrite ou orale.
Divisibilité : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Non-renonciation : Le fait pour TISMAtek de ne pas se prévaloir temporairement d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Force majeure : TISMAtek ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les défaillances des réseaux de télécommunication, les cyberattaques massives ou les décisions gouvernementales.
Langue : Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.
TISMAtek se positionne comme le partenaire de référence pour le développement et l'intégration d'agents IA sectoriels en France. Notre expertise couvre l'ensemble du territoire national, avec une présence renforcée en Île-de-France, à Paris et dans les principales métropoles françaises.
Nos agents IA positifs sont conçus pour s'adapter aux spécificités du marché français et aux réglementations européennes. Que vous soyez dans l'industrie manufacturière, la logistique et le transport, l'e-commerce ou les services B2B, nos agents IA France vous accompagnent dans votre transformation digitale avec une approche éthique et responsable.
Nos solutions d'intelligence artificielle incluent :
Notre engagement : développer des agents IA positifs qui augmentent les capacités humaines, optimisent les performances et respectent les valeurs éthiques fondamentales. Nos agents IA sont conçus comme des collaborateurs intelligents, pas comme des remplaçants de l'expertise humaine.
Couverture géographique : Île-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) et France entière (Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes et toutes les régions françaises).
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour obtenir une assistance technique, pour demander une démonstration de nos agents IA ou pour toute autre demande, notre équipe est à votre disposition :
Email général : contact@tismatek.com
Support technique : support@tismatek.com
Données personnelles : privacy@tismatek.com
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées pour les demandes générales et sous 24 heures pour les problèmes techniques urgents.
Date de dernière mise à jour des CGU : Novembre 2025
Rejoignez la communauté des entreprises qui font confiance à TISMAtek pour leur transformation par l'intelligence artificielle. Ensemble, construisons l'avenir des agents IA positifs au service de la performance et de l'innovation responsable en France.